Ces conditions s'appliquent à toute mission d'audit et d'optimisation de l'encaissement, d'installation d'un dispositif de relance graduée et de tenue de trésorerie prévisionnelle, confiée à Relais Paiement SARL par une entreprise cliente, à compter du 10 septembre 2026.
Relais Paiement n'est ni prêteur, ni investisseur, ni vendeur d'instruments financiers, ni gérant de fortune. Concrètement, nous ne consentons aucun prêt ni avance ; nous ne prenons part à aucune levée ni collecte de capitaux ; nous ne mettons à la vente aucun titre, produit d'épargne ou d'assurance ; nous ne gérons ni fonds ni avoirs de tiers ; nous ne recommandons aucun placement ni investissement. Enfin, nous ne sommes pas expert-comptable : la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels légaux restent exclus de nos champ et compétences.
Un premier rendez-vous d'une heure, gratuit, ouvre la relation. La lettre de mission ensuite signée fixe le périmètre, les livrables, le rythme, la durée et les conditions de sortie. Le client peut restituer le mandat à tout moment avec un préavis de trente jours calendaires ; les modèles et fichiers produits lui appartiennent dès le premier jour.
Obligation de confidentialité sans limite de durée sur toute donnée d'entreprise consultée. La responsabilité du cabinet, si elle est engagée, est plafonnée aux honoraires perçus sur les douze mois précédant le fait générateur.
Droit français. Tribunaux compétents : Narbonne. La version française prévaut.
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